Mentions légales
📜 Mentions légales / Informations juridiques
Site web : www.imperovini.om
Propriétaire : Impero Vini BV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Heersterveldweg 16/9, 3700 Tongres, Belgique
Numéro d'entreprise (CBE) : BE1022397024
Numéro de TVA : BE1022397024
Adresse e-mail : info@imperovini.com
1. L'éditeur responsable
Le site web Imperovini.com est édité par Impero Vini BV, dont le siège social est situé à Heersterveldweg 16/9, 3700 Tongres. L'éditeur responsable est Sebastiano Dulieu, gérant d'Impero Vini BV.
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Impero vini Adresse : Heesterveldweg 16/9 - 3700 TongresSite web : www.imperovini.com
3. Activité
Impero Vini BV est spécialisée dans l'importation, la distribution et la vente en ligne de vins de qualité et de produits connexes. La vente et la livraison ont lieu exclusivement en Belgique (sauf indication contraire).
4. Accès au site
Le site web www.imperovini.be est accessible uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus.En visitant ce site web, l'utilisateur déclare avoir l'âge légal pour acheter et consommer de l'alcool conformément à la législation belge.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site web (textes, photos, logos, marques, éléments graphiques, etc.) est la propriété d'Impero Vini BV ou des ayants droits respectifs. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Prix et TVA
Tous les prix indiqués sur le site web sont en euros (€) et incluent la TVA, sauf indication contraire. Les éventuels frais d'expédition et droits d'accise sont clairement indiqués avant la confirmation de la commande.
7. Protection des données à caractère personnel
Impero Vini BV traite les données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge en matière de protection de la vie privée. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données à caractère personnel dans notre déclaration de confidentialité.
8. Droit applicable
Le présent site web et tous les contrats qui en découlent sont régis par le droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement de Limbourg (division de Tongres).
Législation sur l'alcool
La vente d'alcool aux mineurs est interdite. En passant une commande, le client confirme qu'il est âgé d'au moins 18 ans. Impero Vini BV se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande s'il s'avère que ce n'est pas le cas.